Où trouver le texte complet d'un accord ?
Tous les accords d'entreprise et d'établissement signés depuis septembre 2017 sont publiés sur Légifrance, dans une version sans les noms des signataires. Chaque fiche de ce site renvoie vers la version publiée.
Un accord peut-il être moins favorable que la convention collective ?
Sur de nombreux sujets (primes, organisation du temps de travail…), l'accord d'entreprise prime désormais sur la convention de branche. Sur d'autres (salaires minima, classifications, égalité…), la branche reste la référence sauf si l'accord est au moins aussi favorable.
Pourquoi certains accords ne sont pas publiés ?
Les accords d'intéressement, de participation, d'épargne salariale, de performance collective et les PSE ne sont pas soumis à la publication. Les signataires peuvent aussi masquer certains passages jugés sensibles.
À partir de quand un accord s'applique-t-il ?
À la date prévue par l'accord, mais au plus tôt le lendemain de son dépôt par la direction auprès de l'administration.
Ce site est-il celui d'Alstom ou du CSE ?
Non. C'est le site de la section syndicale CFE-CGC OmegAT. Il est indépendant de la direction d'Alstom et du CSE.
J'ai une question sur ma situation personnelle, à qui m'adresser ?
Écrivez à la section à [email protected] ou contactez directement un représentant CFE-CGC de l'établissement. Votre demande reste confidentielle.