Comment fonctionne un accord d'entreprise ?
De la négociation à l'application, en passant par la publication : tout ce qu'il faut savoir.
Négociation
La direction invite les syndicats représentatifs à négocier sur un thème : salaires, temps de travail, égalité, télétravail…
Signature
Pour être valable, l'accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections du CSE.
Notification
L'accord signé est envoyé à toutes les organisations syndicales représentatives.
Dépôt
La direction le dépose sur la plateforme TéléAccords et au conseil de prud'hommes. Il s'applique à partir du lendemain de son dépôt.
Publication
Il est publié en ligne sur Légifrance, généralement dans les semaines qui suivent, sans les noms des négociateurs.
Suivi
Beaucoup d'accords prévoient une commission de suivi pour faire le bilan avec les syndicats signataires.
Les différents niveaux d'accords
Branche
La convention collective de la métallurgie fixe le socle commun à toutes les entreprises du secteur.
Entreprise / UES
Signés au niveau d'Alstom (UES Alstom Holdings & Transport), ils s'appliquent à tous les établissements français.
Établissement
Signés pour le site OmegAT, ils adaptent les règles aux métiers et aux besoins locaux.
Durée, révision, dénonciation
Durée
Un accord peut être à durée déterminée (il prend fin à sa date) ou indéterminée (il s'applique jusqu'à sa révision ou sa dénonciation).
Révision
Les signataires peuvent demander à renégocier tout ou partie de l'accord ; le nouveau texte suit les mêmes règles de signature.
Dénonciation
La direction ou les signataires peuvent y mettre fin, avec un préavis (souvent 3 à 6 mois) suivi d'une période de survie de l'accord.