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Aménagement du temps de travail – Services
Les règles de durée du travail, de suppléance, de nuit, d'horaires décalés, de week-end et de jours fériés pour les techniciens Services qui interviennent sur sites clients.
+50 %majoration en équipe de suppléance
+25 %par heure de nuit (21 h – 6 h)
50,50 €prime brute par dimanche travaillé
9 €prime brute par jour en horaires décalés
La vidéo
Vidéo explicative à venir
1 à 2 minutes pour l'essentiel de l'accord.
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Pour qui ?
Les salariés non-cadres de l'activité Services France BeLux, rattachés à l'établissement OmegAT, qui interviennent sur des sites clients, des dépôts ferroviaires ou d'autres lieux d'intervention.
Ce qui change pour vous
- Durées maximales : 10 h par jour (jusqu'à 12 h par dérogation), 48 h par semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines.
- Repos garantis : 11 h consécutives entre deux journées et 35 h consécutives chaque semaine.
- Équipes de suppléance (week-end) : sur la base du volontariat, journées de 8 à 12 h, salaire majoré de 50 %, prévenance d'un mois, 5 semaines de congés par année complète.
- Travail de nuit (21 h – 6 h) : chaque heure majorée de 25 %, 16 h de repos compensateur par an pour les travailleurs de nuit, pause de 20 min dès 6 h de poste.
- Horaires décalés (2 ou 3 équipes) : prime de 9 € bruts par jour, prévenance d'une semaine (48 h en cas exceptionnel).
- Samedi : prime de 38,38 € bruts.
- Dimanche : volontariat, 10 dimanches maximum par an, prime de 50,50 € bruts et heures majorées à 100 % ou récupérées.
- Jours fériés : majoration de 50 %, 5 jours fériés travaillés maximum par an (au-delà : volontariat). Le 1er mai est chômé ; s'il est travaillé, majoration de 100 %.
- Astreintes : 18,15 € bruts par jour en semaine, 31,30 € le samedi ou dimanche, doublés en cas d'astreinte inopinée.
Le texte officiel
Cet accord est public. Vous pouvez lire sa version publiée (sans les noms des signataires) (référence de dépôt T09326060883).
Cette fiche est un résumé rédigé par la section CFE-CGC OmegAT. Elle ne remplace pas l'accord : en cas de différence, seul le texte officiel fait foi.