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Crédit d'heures pour les activités sociales et culturelles
Un volume d'heures payées pour que des salariés puissent aider le CSE à faire vivre les activités sociales et culturelles (ASC).
2 540 hpar an pour la gestion des ASC
48 hde prévenance minimum du manager
Tousles salariés peuvent en bénéficier
1 foispar trimestre : bilan transmis à la DRH
La vidéo
Vidéo explicative à venir
1 à 2 minutes pour l'essentiel de l'accord.
1 à 2 minutes pour l'essentiel de l'accord.
Pour qui ?
Tout salarié de l'établissement OmegAT peut utiliser ce crédit d'heures pour participer à la gestion des activités sociales et culturelles du CSE, qu'il ait un mandat (élu, délégué syndical) ou non.
Comment ça marche ?
- Volume : 2 540 heures par an pour l'ensemble de l'établissement.
- Gestion : c'est le secrétaire du CSE qui répartit ces heures.
- Prévenir son manager : le plus tôt possible, et au moins 48 h avant.
- Déclarer ses heures : dans le fichier de suivi prévu à cet effet ; le secrétaire du CSE le transmet chaque trimestre à la DRH.
Le texte officiel
Cet accord est public. Vous pouvez lire sa version publiée (sans les noms des signataires) (référence de dépôt T09319003026).
Cette fiche est un résumé rédigé par la section CFE-CGC OmegAT. Elle ne remplace pas l'accord : en cas de différence, seul le texte officiel fait foi.